0. à propos d'HotelCard SA

HotelCard SA, dont le siège se trouve à Okenstrasse 6, 8037 Zurich, Suisse, exploite un site Internet destiné à la commercialisation et à la négociation de nuitées d'hôtel en Suisse et dans les pays limitrophes. Sur le site Internet d'HotelCard, les hôtels proposent aux titulaires de l'HotelCard (ci-après dénommés "membres") des nuitées à des tarifs exclusifs réservés aux membres. Le paiement des prestations d'hébergement proposées s'effectue directement entre l'hôtel et le membre. La distribution de prestations d'hébergement via HotelCard est gratuite pour les hôtels participants. Les membres paient une cotisation pour pouvoir bénéficier des tarifs exclusifs réservés aux membres.

1. Les produits HotelCard

1.1 Abonnement HotelCard (= adhésion)

En achetant l'HotelCard, le membre reçoit une carte de membre établie individuellement à son nom, qui n'est pas transmissible. 

L'HotelCard peut être achetée pour différentes durées. En cas de réservation d'hôtel, les dates de voyage doivent être comprises dans la période de validité de l'HotelCard. Après l'expiration de la validité, les réservations d'hôtel et les séjours aux conditions HotelCard ne sont plus possibles et la carte n'est plus acceptée par les hôtels partenaires de l'HotelCard. 

L'HotelCard est envoyée au membre, au choix, sous forme physique et/ou numérique. L'HotelCard numérique est disponible dans le profil de l'utilisateur immédiatement après l'achat et permet de réserver immédiatement des hôtels via le site web HotelCard.

Quelle que soit la durée de validité choisie, l'abonnement HotelCard est automatiquement renouvelé pour 1 an au prix de 99 CHF (TVA incluse) à l'expiration de la validité, sauf résiliation dans les délais (voir section "Durée du contrat, renouvellement et résiliation").

1.2 Carte cadeau personnalisée 

La carte cadeau HotelCard personnalisée contient une HotelCard établie au nom du bénéficiaire du cadeau avec une validité définie au préalable et n'est pas transmissible. 

Pour pouvoir être utilisée, la carte cadeau personnalisée doit être activée par le bénéficiaire du cadeau conformément aux instructions.  Une fois activée, la carte cadeau peut être utilisée pour effectuer des réservations d'hôtel sur le site Internet d'HotelCard pendant la période de validité.

La carte cadeau personnalisée expire à la fin de sa durée de validité et n'est pas renouvelée automatiquement. Après l'expiration de la validité, il n'est plus possible de faire des réservations d'hôtel ou de séjourner aux conditions HotelCard et la carte n'est plus acceptée par les hôtels partenaires HotelCard. 

1.3 Chèque-cadeau pour les hôtels

Le chèque-cadeau est accepté comme moyen de paiement par presque tous les hôtels partenaires d'HotelCard. Les hôtels partenaires qui n'acceptent pas les chèques-cadeaux sont mentionnés ici. 

Le chèque-cadeau est valable 2 ans à compter de la date d'émission. Les chèques-cadeaux sont acceptés par les hôtels partenaires même après l'expiration de l'adhésion HotelCard. Dans ce cas, il n'est toutefois plus possible de bénéficier des tarifs réservés aux membres HotelCard. Les tarifs normaux des chambres de l'hôtel s'appliquent.

1.4 Carte cadeau non personnalisée

La carte cadeau HotelCard non personnalisée contient un code de bon. Après avoir utilisé le code de bon inscrit sur la carte cadeau, la personne à qui le cadeau est destiné reçoit une HotelCard personnelle. 

L'HotelCard obtenue avec le code du bon expire à la fin de sa durée de validité et n'est pas renouvelée automatiquement. Après l'expiration de la validité, il n'est plus possible de faire des réservations d'hôtel ou de séjourner aux conditions HotelCard et la carte n'est plus acceptée par les hôtels partenaires HotelCard. 

Les codes de bon ne peuvent pas être utilisés pour le renouvellement d'une adhésion HotelCard existante. Les acheteurs qui ont déjà été en possession d'une HotelCard valable au cours des 12 derniers mois ne peuvent pas utiliser de codes de bon. 

La revente ou la distribution commerciale de cartes-cadeaux non personnalisées ou de codes de bons d'achat via des sites Internet, des médias sociaux ou d'autres canaux est interdite sans l'accord formel d'HotelCard. HotelCard se réserve le droit de désactiver à tout moment les codes-cadeaux correspondants.

1.5 HotelCard à durée limitée

En achetant l'HotelCard à durée limitée (=HotelCard SeasonPass), le membre reçoit une carte individuelle à son nom avec une période de validité prédéfinie, qui n'est pas transmissible.

Pour les réservations d'hôtel, les dates de voyage doivent être comprises dans la période de validité de l'HotelCard. Après l'expiration de la validité, ni les réservations d'hôtel ni les séjours aux conditions HotelCard ne sont possibles et la carte n'est plus acceptée par les hôtels partenaires HotelCard.

L'HotelCard à durée limitée est envoyée au membre, au choix, sous forme physique et/ou numérique. L'HotelCard numérique est disponible dans le profil d'utilisateur immédiatement après l'achat et permet de réserver immédiatement des hôtels via le site web de l'HotelCard.

L'HotelCard à durée limitée expire à la fin de sa période de validité et n'est pas renouvelée automatiquement. 

2. Achat d’un produit Hotelcard

2.1 Commande

L'achat d'un produit HotelCard s'effectue en remplissant et en envoyant le formulaire de commande sur le site Internet d'HotelCard SA, en prenant contact par téléphone avec HotelCard SA ou par d'autres formes de prise de contact avec expression claire de la volonté (par exemple un formulaire de commande pré-imprimé ou un formulaire de commande sur le site Internet des partenaires de distribution HotelCard agréés). En envoyant sa commande sur le site Internet ou en remplissant le formulaire de commande ainsi qu'en exprimant clairement sa volonté en cas de commande par téléphone, l'acheteur déclare accepter les présentes CGV. La version actuelle des CG, telle qu'elle est publiée sur le site Internet d'HotelCard SA, fait foi. HotelCard SA confirme la commande par voie électronique, par e-mail. Cette confirmation de commande a un caractère purement déclaratif.

2.2 Prix

Les prix des produits HotelCard se basent sur les informations indiquées sur le site Internet d’HotelCard SA au moment de l'établissement de l'offre d'achat.

2.3 Codes de réduction

Les codes de réduction sont attribués par HotelCard SA à sa discrétion et servent en premier lieu d'offre de lancement pour les nouveaux clients. Ils permettent au bénéficiaire d'acheter un produit HotelCard à un prix réduit, une seule fois. Le cumul de plusieurs codes de réduction lors d'une même commande n'est pas autorisé. Un seul code de réduction peut être utilisé par titulaire et par commande.

Les codes de réduction ne peuvent pas être utilisés pour le renouvellement d'une adhésion HotelCard existante. Les acheteurs qui ont déjà été en possession d'une HotelCard valable au cours des 12 derniers mois ne peuvent pas utiliser de codes de réduction. 

La revente ou la diffusion commerciale de codes de réduction par le biais de sites Internet, de médias sociaux ou d'autres canaux n'est pas autorisée sans l'accord formel d'HotelCard. HotelCard se réserve le droit de désactiver à tout moment les codes de réduction correspondants.

2.4 Commandes en dehors de la Suisse, de l'UE/AELE et du Royaume-Uni

HotelCard a pour objectif de promouvoir le trafic touristique intérieur en Suisse et dans l'espace alpin au profit de nos hôtels partenaires. Pour cette raison et en raison d'obligations contractuelles de nombreux hôtels partenaires avec des voyagistes sur des marchés tiers, l'HotelCard est disponible exclusivement pour les personnes domiciliées en Suisse et dans les pays de l'UE/AELE, y compris le Royaume-Uni. Les commandes, tant sous forme physique que numérique, ne peuvent être livrées qu'à des adresses situées en Suisse et dans les pays susmentionnés.

HotelCard se réserve le droit d'annuler les commandes de clients n'ayant pas de domicile valable en Suisse, dans les pays de l'UE/AELE ou au Royaume-Uni. Les réservations d'hôtel déjà effectuées seront annulées. 

2.5 Livraison

L'HotelCard physique est envoyée par la Poste suisse en courrier B. Le délai de livraison habituel en Suisse est d'environ 7 à 10 jours ouvrables. Pour les livraisons dans les pays de l'UE/AELE, le délai de livraison moyen est généralement de 12 à 14 jours ouvrables.

Les commandes de cartes cadeaux personnalisées sont envoyées par courrier A. Le délai de livraison prévu est d'environ 3 jours ouvrables en Suisse. HotelCard SA décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû, par exemple, à un cas de force majeure, à des perturbations du trafic, à des dispositions administratives ou à tout autre événement indépendant de la volonté d'HotelCard SA. 

2.6 Programme de parrainage

Le programme de parrainage est exclusivement réservé aux membres HotelCard existants. Le nouveau client parrainé recevra un lien de recommandation lui permettant de bénéficier d'une réduction sur l'achat d'une HotelCard.

Pour chaque parrainage réussi, le membre HotelCard reçoit un crédit qui peut être utilisé lors du prochain renouvellement de l'HotelCard. Le crédit est stocké dans le profil du client et est valable pendant trois ans. Il peut être étendu par de nouveaux parrainages réussis. Le crédit ne peut être échangé contre de l'argent et n'est pas transférable. Le crédit expire en cas de résiliation de l'adhésion.

Le crédit sera ajouté dans le profil du parrain dans les 30 jours suivant le paiement de l'achat par la personne parrainée. Il n'est pas permis de se parrainer soi-même ou une personne du même ménage.

La revente ou la distribution commerciale de liens de recommandation par le biais de sites Internet, de réseaux sociaux ou d'autres canaux n'est pas autorisée. HotelCard se réserve le droit de désactiver à tout moment les liens correspondants.

2.7 Droit de rétractation

Le client a le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, sans avoir à en indiquer les raisons, à condition qu'aucune réservation d'hôtel n'ait encore été effectuée.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer HotelCard SA de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque. Cela peut se faire par e-mail ou par lettre.

Le client est tenu de renvoyer tout produit HotelCard déjà expédié dès réception. Le renvoi doit être effectué à l'adresse suivante : HotelCard AG, Okenstrasse 6, 8037 Zurich, Suisse. Le renvoi doit porter la mention 'révocation'. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

En cas de rétractation du contrat par le client, HotelCard est tenu de rembourser tous les paiements qu'il a reçus du client, sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la rétractation. Pour ce remboursement, HotelCard utilise le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé lors de la transaction initiale.

3. Utilisation de l’offre

3.1. Réservation d’hôtel

L'HotelCard donne droit à la réservation de nuitées dans les hôtels mentionnés sur le site Internet d'HotelCard SA. Une HotelCard permet de réserver une chambre, quel que soit le nombre de clients. En cas de réservation de plusieurs chambres, plusieurs HotelCards sont nécessaires. L'occupation maximale doit être respectée.

Un droit à la réservation avec rabais de membre n'existe que si, à la date de réservation souhaitée, l'hôtel propose des chambres avec rabais de membre HotelCard sur le site Internet d’HotelCard SA.

3.2 Prix des hôtels

Le membre d'HotelCard a en principe droit à une réduction pouvant aller jusqu'à 50 % sur le prix de la nuitée du jour fixé par l'hôtel au moment de la réservation.

La réduction se limite exclusivement à la réservation de la chambre d'hôtel, y compris le petit-déjeuner le cas échéant. Les autres prestations optionnelles proposées par l'hôtel, comme les taxes, sont facturées séparément dans leur intégralité.

Les réductions de 50% et 30% peuvent être utilisées pour une période maximale de trois nuits consécutives. Pour les réservations dépassant cette période, une réduction de 10% par nuit sera accordée, sous réserve de disponibilité des chambres.

3.3 Description d'hôtels et informations complémentaires

Toutes les informations, photos, prix, taxes et autres données relatives aux hôtels reposent sur les indications fournies par les hôtels concernés. HotelCard SA n'assume aucune responsabilité pour d'éventuelles indications erronées de la part des hôtels.

3.4 Traitement des réservations

La réservation d'hôtel est effectuée par le membre via le site Internet d'HotelCard SA. Les demandes de réservation sont confirmées par l'hôtel dans un délai maximum de 24 heures et sont contraignantes pour les deux parties. L'hôtel est tenu d'accepter la réservation du membre dans la mesure où une offre correspondante était disponible sur le site Internet d'HotelCard SA au moment de la réservation.

Les réservations auprès d'hôtels partenaires qui proposent l'option "réservation immédiate" sont immédiatement confirmées par l'hôtel et engagent les deux parties.

Le contrat d'hébergement est conclu entre l'hôtel et le membre, sans participation d'HotelCard SA. Le contrat ne prend effet qu'après confirmation de la réservation par l'hôtel à l'attention du membre. A son arrivée à l'hôtel, le membre est tenu dans tous les cas de présenter son HotelCard, physiquement ou numériquement.

3.5 Annulation des réservations

Les conditions d'annulation sont régies par les dispositions de chaque hôtel partenaire. Les conditions d'annulation spécifiques peuvent être consultées sur le site Internet d’ HotelCard SA à la page de l'hôtel concerné. Le cas échéant, les conditions d'annulation sont également communiquées directement par l'hôtel par écrit, par e-mail, en même temps que la confirmation de réservation.

Les annulations peuvent être effectuées de manière autonome par les membres HotelCard dans leur profil d'utilisateur HotelCard, à condition qu'elles soient effectuées dans les délais impartis.

Les conditions d'annulation font partie intégrante du contrat d'hébergement. L'hôtel et le membre y participent, mais pas HotelCard SA.

3.6 Paiement des services hôteliers

Le paiement des prestations d'hébergement se fait directement entre l'hôtel et le membre HotelCard. En règle générale, cela se fait au moment du check-in ou du check-out. Les hôtels peuvent exiger un acompte ou un paiement anticipé de la part du client. HotelCard n'assume aucune responsabilité pour le déroulement du paiement et tous les flux financiers entre les membres et les hôtels partenaires se font en dehors du domaine de responsabilité d'HotelCard.

3.7 Paiement par chèque-cadeau à l'hôtel

Outre les moyens de paiement habituels, des chèques-cadeaux peuvent être utilisés pour régler les factures d'hôtel. Les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation de ces chèques-cadeaux : 

• L'échange n'est possible que dans les hôtels partenaires d'HotelCard SA. L'hôtel doit être un hôtel partenaire actif d'HotelCard SA au moment de la réservation. Le chèque-cadeau est accepté comme moyen de paiement par presque tous les hôtels partenaires. Vous trouverez ici une liste précise des hôtels partenaires dans lesquels les chèques-cadeaux hôteliers ne sont pas acceptés. 
• Le chèque-cadeau hôtelier peut être utilisé à l'hôtel pour régler tout ou partie de la note d'hôtel. La valeur du chèque-cadeau est prise en compte dans les prestations d'hébergement. Cela comprend, outre la nuitée à l'hôtel, d'autres prestations utilisées telles que la restauration et le service.
• L'utilisation du chèque-cadeau hôtelier n'est possible qu'avec au moins une nuitée à l'hôtel. Sans nuitée, les chèques-cadeaux hôteliers ne sont pas acceptés comme moyen de paiement. 
• Lors de l'encaissement à l'hôtel, l'original du chèque-cadeau ou, dans le cas de Print@home, une impression avec un code QR bien lisible doit impérativement être présenté. Des copies ou des photos du bon de valeur peuvent être refusées par l'hôtel. 
• Le paiement en espèces, le remboursement ou l'échange de chèques-cadeaux ne sont pas possibles.
• La durée de validité du chèque-cadeau hôtelier est imprimée sur celui-ci et commence à la date d'émission. Une fois la validité expirée, il n'est plus possible d'utiliser le chèque-cadeau.

4. Obligations de l'acheteur

4.1 Exactitude des informations

L'acheteur est tenu de fournir des informations complètes et correctes. En cas d'informations incomplètes, inexactes ou fausses, HotelCard se réserve le droit d'annuler la commande. Dans ce cas, HotelCard doit rembourser immédiatement et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date d'annulation tous les paiements qu'il a reçus de l'acheteur. Pour ce remboursement, HotelCard utilise le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé lors de la transaction initiale.

En outre, l'acheteur est tenu de communiquer en temps utile toute modification des informations nécessaires à la fourniture des services (comme par exemple un changement d'adresse électronique ou un changement d'adresse).

L'acheteur est tenu de s'assurer qu'il peut recevoir des communications électroniques d’HotelCard SA, notamment des e-mails, et que leur envoi n'est pas entravé par des mesures de sécurité (notamment des filtres SPAM).

4.2 Paiement ponctuel des frais d'adhésion

Le membre HotelCard s'engage à payer sa cotisation dans les délais impartis. L'acheteur est mis en demeure sans rappel s'il ne règle pas les factures d'HotelCard SA dans le délai fixé. Si l'acheteur reçoit un rappel pour retard de paiement, il lui sera facturé 10 CHF pour le deuxième rappel, 20 CHF pour le troisième rappel et 30 CHF pour le dernier rappel. Les frais de rappel sont facturés de manière cumulative. En cas de recouvrement, un intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu'à cinq pour cent à compter de la date d'échéance ainsi que des frais de traitement peuvent être perçus en sus. HotelCard SA fait valoir la créance en son propre nom et pour son propre compte. Il est toutefois autorisé à céder la créance. Si l'acheteur est en retard de paiement, HotelCard SA se réserve le droit de bloquer l'HotelCard sans préavis.

4.3 Comportement correct vis-à-vis des hôtels partenaires

Les membres HotelCard bénéficient de réductions exclusives auprès de tous les hôtels partenaires, sans obligation de consommation ou autres restrictions (comme c'est généralement le cas chez d'autres prestataires). Afin que ces avantages particuliers pour les membres HotelCard soient maintenus à l'avenir, nous attendons de nos membres qu'ils se comportent de manière loyale et respectueuse envers les hôtels partenaires.

En cas de comportement inapproprié ou de non-respect des conditions générales en vigueur à l'égard des hôtels partenaires, HotelCard SA se réserve le droit de bloquer l'HotelCard sans préavis.

5. Durée du contrat, renouvellement et résiliation

5.1 Durée du contrat

Le contrat entre en vigueur dès qu’HotelCard SA confirme l'offre d'achat de l'acheteur et est valable pour une durée indéterminée, sauf mention contraire.

5.2 Renouvellement de l'adhésion

L'abonnement HotelCard (= adhésion) se renouvelle automatiquement dans tous les cas pour 1 an à l'expiration de sa validité, au prix de CHF 99 TTC, sauf résiliation dans les délais (voir section "Les produits HotelCard"). En cas de renouvellement automatique et d'envoi sur facture et/ou de commande d'HotelCard sur facture, des frais de facturation de CHF 5 sont facturés à l'acheteur. Les frais de facturation supplémentaires de CHF 5 ne s'appliquent pas si l'acheteur choisit l'option de paiement automatique par carte de crédit dans son profil d'utilisateur et s'il enregistre ses données de paiement dans son profil sous "Paiements". 

Les cartes cadeaux et l'HotelCard à durée limitée (=HotelCard SeasonPass) expirent à la fin de leur validité et ne sont pas renouvelées automatiquement.

5.3 Résiliation de l'adhésion

L'abonnement HotelCard (= adhésion) peut être résilié pour la fin de la durée de validité de l'HotelCard moyennant un préavis de 14 jours. 

La résiliation peut être effectuée de manière autonome dans le profil d'utilisateur ou par écrit (par e-mail ou lettre adressée à HotelCard SA). Elle ne prend effet qu'après confirmation de la résiliation par HotelCard SA. 

Exemple de délai de préavis : 

• Validité : du 15 août 2022 au 14 août 2023

• Dernier délai de résiliation : 31 juillet 2023, avant 23h59

HotelCard SA informe tous les membres en temps utile par e-mail de l'imminence du renouvellement automatique. Le membre est tenu de s'assurer qu'il peut recevoir des communications électroniques d’HotelCard SA, en particulier des e-mails, et que leur envoi n'est pas entravé par des mesures de sécurité (notamment des filtres SPAM).

HotelCard SA se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment et sans préavis dans des cas justifiés.

6. Autres dispositions

6.1 Blocage de l’Hotelcard

En cas de perte ou de vol, l'HotelCard physique peut être remplacée moyennant des frais de 15 CHF. L'HotelCard reste la propriété d'HotelCard SA et peut être réclamée par HotelCard SA sans indication de motif.

HotelCard SA se réserve le droit de bloquer l'HotelCard en cas de perte, de vol ou de résiliation. La liste de blocage est communiquée aux hôtels.

6.2 Responsabilité et compensation

Les indications figurant sur le site Internet d’HotelCard SA sont fournies sans garantie quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des offres et informations qui y sont présentées. En particulier, HotelCard SA décline toute responsabilité en cas de divergence des prix des hôtels par rapport aux indications figurant sur le site Internet d’HotelCard SA.

HotelCard SA n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat de l'hôtel réservé. En cas de mauvaise exécution du contrat d'hébergement, le membre doit s'adresser directement à l'hôtel. 

HotelCard SA n'est pas responsable des dommages causés par un blocage erroné ou injustifié de l'HotelCard.

HotelCard SA n'est pas responsable des dommages causés à l'acheteur par les actes d'un auxiliaire ou d'un collaborateur d'HotelCard SA. 

Dans la mesure où HotelCard SA est responsable, sa responsabilité est dans tous les cas limitée au prix d'achat annuel de l'HotelCard. 

Dans la mesure où le membre a des prétentions de quelque nature que ce soit à l'encontre d'HotelCard SA, le membre s'engage à ne pas compenser ses prétentions à l'égard d'HotelCard SA (renonciation à la compensation), à moins que la compensation ne soit effectuée avec l'accord écrit d'HotelCard SA.

6.3 Protection des données

HotelCard SA respecte la loi sur la protection des données. HotelCard SA est habilitée à confier à des tiers le traitement des opérations par carte, le marketing ainsi que l'établissement des clés de répartition des revenus.

En cas de litige, HotelCard SA se réserve le droit d'accéder sans restriction aux données du titulaire de la carte.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles ainsi que sur les droits des personnes concernées dans la déclaration de protection des données. La version actuelle de la déclaration de protection des données est disponible sur le site web d’HotelCard SA.

6.4 Modification des CGV

Les prix et les services peuvent être adaptés à tout moment. En cas de modifications et d'adaptations importantes des CGV qui sont défavorables au membre, ce dernier sera informé de ces modifications et adaptations par e-mail. Si les modifications et adaptations sont désavantageuses pour le membre, celui-ci a la possibilité de résilier jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification ou de l'adaptation. S'il ne le fait pas, il est considéré comme ayant accepté les modifications. Les nouvelles CGV remplacent intégralement les CGV précédentes.

6.5 Clause salvatrice

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques après la conclusion du contrat, la validité du reste des CGV n'en est pas affectée.

6.6 Droit applicable et juridiction compétente

Sous réserve de dispositions légales divergentes, les accords en rapport avec les présentes CGV sont exclusivement soumis au droit suisse. Le lieu d'exécution est Zurich, Suisse, et pour les personnes domiciliées à l'étranger, Zurich est le lieu de poursuite. Le for exclusif pour tous les litiges en rapport avec le présent contrat est – sauf disposition contraire du code de procédure civile – Zurich, Suisse.

Version : 08.03.2024

HotelCard SA