Préambule

La société Hotelcard AG sise Burgstrasse 18, 3600 Thoune, Suisse (ci-après: Hotelcard AG) commercialise et négocie des nuits d’hôtel en Suisse, dans la principauté du Liechtenstein ainsi qu’en Allemagne, en Autriche et en Italie.

Hotelcard personnelle

En achetant l’Hotelcard, l’acheteur reçoit une carte à son nom (ci-après: Hotelcard). L’Hotelcard n’est pas cessible. L’Hotelcard indique la date limite de validité. Une fois la validité expirée, l’Hotelcard ne peut être utilisée ni par l’acheteur ni par un tiers.

En cas de perte ou de vol de l’Hotelcard, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement Hotelcard AG. Si l’Hotelcard est utilisée de façon abusive à la suite d’une perte/d’un vol non signalé(e), l’acheteur devra rembourser à Hotelcard AG le montant de la remise accordée à l’utilisateur de la carte pour sa réservation d’hôtel. En cas de perte ou de vol de l’Hotelcard, elle peut être remplacée – sauf en cas d’utilisation abusive – moyennant des frais s’élevant à CHF 15.00.

L’Hotelcard demeure la propriété d’Hotelcard AG et Hotelcard AG peut à tout moment exiger sa restitution sans avoir à fournir de motif.

Company Hotelcard

En achetant la Company Hotelcard, l’entreprise acquéreuse reçoit une carte au nom de l’entreprise. La Company Hotelcard est cessible au sein de l’entreprise. L’Hotelcard indique la date limite de validité. Une fois la validité expirée, la Company Hotelcard ne peut plus être utilisée.

Sauf disposition contraire dans les présentes CGV, les dispositions précédentes et suivantes concernant l’Hotelcard s’appliquent mutatis mutandis à la Company Hotelcard.

Achat de l'Hotelcard 

L’achat de l’Hotelcard est effectué en envoyant le formulaire de commande complété sur le portail d’Hotelcard AG (www.hotelcard.com), en appelant Hotelcard AG ou à travers toute autre prise de contact exprimant une telle volonté (par exemple à l’aide d’un formulaire de commande pré-imprimé).

En envoyant le formulaire sur le portail d’Hotelcard AG ou en commandant la carte par téléphone, l’acheteur consent à l’application des présentes CGV. La version en vigueur est celle publiée sur le portail d’Hotelcard AG.

Hotelcard AG confirme la commande par e-mail. La confirmation de commande a un effet purement déclaratif.

Délais de livraison

La livraison est effectuée aussi bien en Suisse qu’à l’étranger.

Le délai de livraison en Suisse est généralement de 7 à 10 jours ouvrables. En cas de livraisons à l’étranger, le délai de livraison est généralement de 12 à 14 jours ouvrables.

En cas de retard de livraison, par exemple en raison d’un cas de force majeure, de perturbations du trafic et de dispositions prises par les autorités publiques de même que pour tout autre événement dont la responsabilité ne nous est pas imputable, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être déposée à notre encontre.

Obligations de l'acheteur

En commandant l’Hotelcard, l’acheteur s’engage à payer l’ensemble des créances dans les temps. Les créances sont exigibles immédiatement dans la mesure où Hotelcard AG n’accorde aucun délai de paiement.

L’acheteur est tenu de communiquer toute modification des informations renseignées lors de l’achat dans les 15 jours en utilisant le formulaire de contact sur le portail d’Hotelcard AG. Par ailleurs, il est tenu de transmettre dans les temps les documents nécessaires à la mise en place de la prestation.

L’acheteur est tenu de veiller à la bonne réception des messages électroniques d’Hotelcard AG et à ce que cette réception ne soit pas empêchée par des mesures de sécurité (en particulier par des filtres anti-spam).

Bons cadeaux et codes de rabais

L’acheteur de bons cadeaux (ci-après: Acheteur de bons cadeaux ) fait l’acquisition d’un moyen de paiement pour obtenir une Hotelcard. Les obligations de l’acheteur d’une Hotelcard sont applicables mutatis mutandis aux Acheteurs de bons cadeaux.

L’acheteur de l’Hotelcard peut utiliser les bons cadeaux comme moyen de paiement lors de la commande sur le portail d’Hotelcard AG. Le montant du bon cadeau est déduit du prix de vente de l’Hotelcard. Les bons cadeaux ne peuvent pas être cumulés lors de la commande d’une Hotelcard. Un seul bon cadeau peut être utilisé par titulaire et par Hotelcard. Les bons cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour payer un renouvellement d’adhésion à une Hotelcard existante (abonnement) et/ou un nouvel abonnement si l’acheteur a déjà acheté une Hotelcard au cours des deux dernières années.

Les codes de réduction sont émis par Hotelcard AG à sa propre discrétion. Ils autorisent le destinataire à acheter une Hotelcard ou un bon cadeau à un prix réduit. Les codes de réduction ne peuvent pas être cumulés lors de la commande d’une Hotelcard ou d’un bon cadeau. Un seul code de réduction peut être utilisé par titulaire et par Hotelcard. Les codes de réduction ne peuvent pas être utilisés pour payer un renouvellement d’adhésion à une Hotelcard existante (abonnement) et/ou un nouvel abonnement si l’acheteur a déjà acheté une Hotelcard au cours des deux dernières années.

Réservations d'hôtel

L’Hotelcard permet de réserver des nuitées dans les établissements touristiques listés sur le portail Hotelcard AG. Une Hotelcard permet de réserver une chambre. 

L’acheteur de l’Hotelcard a en principe droit à une remise pouvant aller jusqu’à 50% du prix catalogue indiqué par l’établissement touristique.

Le droit à la réservation et à une remise n’existe que si l’établissement touristique propose la réservation à un tarif particulier à la date de réservation souhaitée. Le droit de réserver auprès d’un établissement touristique en bénéficiant d’une remise correspondante dépend de la disponibilité des locaux correspondants de l’établissement touristique en question.

La remise accordée sur le prix est limitée à la réservation d’une chambre auprès de l’établissement touristique. Les services supplémentaires de l’établissement touristique sont entièrement facturés par ce dernier.

La remise accordée sur le prix peut être appliquée sur trois nuitées consécutives au maximum. Dans le cas de réservations plus longues, l’établissement touristique est autorisé à facturer le plein tarif à partir de la quatrième nuitée.

La réservation auprès d’un établissement touristique est effectuée par le membre via le portail d’Hotelcard AG ou par une prise de contact directe du membre avec l’établissement touristique dans la mesure où ce dernier autorise ce type de prise de contact conformément aux informations présentes sur le portail d’Hotelcard AG. Sur son portail, Hotelcard AG peut prévoir des mesures techniques pour transmettre la réservation du membre à l’établissement touristique.

Le contrat d’hébergement est conclu entre l’établissement touristique et le membre et non avec Hotelcard AG. Le contrat d’hébergement est uniquement conclu une fois la confirmation de réservation remise au membre par l’établissement touristique.

Lors de la réservation auprès de l’établissement touristique, le membre doit absolument indiquer qu’il possède l’Hotelcard. Dans le cas contraire, l’établissement hôtelier pourra choisir librement s’il souhaite accorder ou non une remise sur le prix conformément aux dispositions précédentes. À son arrivée, le membre doit présenter l’Hotelcard à l’établissement touristique.

Les prix, les taxes et les autres coûts facturés par l’établissement touristique sont basés sur les informations fournies par l’établissement touristique. Hotelcard AG n’acceptera aucun paiement pour la prestation de l’établissement touristique.

Prix

Le prix de l’Hotelcard est basé sur les informations fournies sur le portail d’Hotelcard AG au moment de l’offre d’achat. Si l’Hotelcard est automatiquement renouvelée faute de résiliation, l’acheteur se verra facturer le prix de CHF 99.00. En cas de commande de l’Hotelcard sur facture, des frais de dossier de CHF 5.00 seront facturés.

Retard de paiement

L’acheteur est considéré en défaut de paiement, sans nécessiter de rappel, lorsqu’il ne paie pas les factures d’Hotelcard AG dans les temps. En cas de retard de paiement, si des rappels sont nécessaires pour demander à l’acheteur de procéder au paiement, des frais de CHF 10.00 lui seront facturés pour le deuxième rappel, de CHF 15.00 pour le troisième rappel et de CHF 20.00 pour le dernier rappel. Les frais de rappel sont cumulables. En cas de recouvrement, un taux d’intérêt annuel effectif de jusqu’à cinq pour cent ainsi que des frais de dossier peuvent être facturés en sus à compter de la date d’exigibilité. Hotelcard AG fera valoir les montants en suspens en son nom et à ses frais. Elle peut toutefois céder sa créance. Si l’acheteur est en retard de paiement, Hotelcard AG peut bloquer l’Hotelcard sans notification préalable.

Durée du contrat et résiliation

Le contrat entre uniquement en vigueur avec l’approbation d’Hotelcard AG concernant l’offre d’achat de l’acheteur et est valable pour une durée illimitée.

Le contrat peut être résilié en respectant un délai de préavis de 14 jours avant la fin de la durée de validité de l’Hotelcard. La résiliation doit être transmise par écrit ou par voie électronique à Hotelcard AG. Elle prendra effet à la réception d’une confirmation de résiliation envoyée par Hotelcard AG.

Exemple de délai de préavis:
Abonnement annuel: du 15 août 2019 au 14 août 2020
Dernier jour pour la résiliation: 31 juillet 2020

La résiliation peut être effectuée en ligne de façon indépendante.
 Si l’acheteur ne procède pas à la résiliation dans les temps, l’Hotelcard est renouvelée automatiquement pour douze mois supplémentaires.
Hotelcard AG indique par e-mail au membre le début du délai de préavis avant le renouvellement automatique. Hotelcard AG n’assume aucune garantie quant à la transmission de la notification.

Dans les cas justifiés, Hotelcard AG se réserve le droit de résilier à tout moment le contrat sans préavis. Si le motif pour la résiliation n’est pas imputable à l’acheteur, le prix de vente de l’Hotelcard lui sera remboursé pro rata temporis.

Blocage de l'Hotelcard

En cas de perte, de vol ou de résiliation, Hotelcard AG se réserve le droit de bloquer l’Hotelcard en l’intégrant à la liste de blocage. La liste de blocage est communiquée aux établissements touristiques.

Responsabilité et compensation

Les informations sur le portail d’Hotelcard AG sont fournies sans garantie que les offres et/ou les informations publiées sont exactes et/ou complètes.

Hotelcard AG n’est en particulier pas responsable des écarts entre les prix pratiqués par l’établissement touristique et les prix indiqués sur le portail d’Hotelcard AG.

Hotelcard AG n’est en particulier pas responsable des prestations non réalisées ou des prestations de mauvaise qualité de l’établissement touristique dans lequel la réservation est effectuée. En cas de mauvaise exécution du contrat d’hébergement conclu entre l’établissement touristique et le membre, l’acheteur doit passer exclusivement par l’établissement touristique.

Hotelcard AG n’est en particulier pas responsable des dommages survenus en raison d’un blocage de l’Hotelcard incorrect ou injustifié.

Hotelcard AG n’est en particulier pas responsable des dommages causés à l’acheteur en raison d’un auxiliaire ou d’un employé d’Hotelcard AG.
Lorsqu’Hotelcard AG peut être tenu pour responsable, la responsabilité est dans tous les cas limitée au prix de vente annuel de l’Hotelcard en matière de montant.

Si l’acheteur dispose de prétentions de quelque nature que ce soit vis-à-vis d’Hotelcard AG, il renonce à compenser ses prétentions avec celles d’Hotelcard AG (renonciation à une compensation), à moins que la compensation ne soit effectuée avec l’approbation écrite d’Hotelcard AG.

Transfer des données

Hotelcard AG respecte le droit à la protection des données. Elle est autorisée à mandater des tiers pour l’intégralité du traitement des cartes, du marketing ainsi que pour la création de clés de répartition des recettes.

Hotelcard AG se réserve le droit de disposer entièrement des données de l’acheteur en cas de litige juridique.

De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur les droits des personnes concernées sont disponibles dans la politique de protection des données. La version en vigueur est celle publiée sur le portail d’Hotelcard AG.

Modification du prix et des CGV

Les prix et les prestations peuvent être ajustés à tout moment. En cas de modifications ou d’ajustements importants des CGV en défaveur de l’acheteur après la conclusion du contrat, l’acheteur sera informé par e-mail des modifications et des ajustements. Si les modifications et les ajustements sont à la défaveur de l’acheteur, il est en droit de résilier le contrat avant l’entrée en vigueur des modifications ou ajustements. En l’absence de résiliation, les modifications sont réputées acceptées. Les nouvelles CGV remplacent ainsi entièrement les CGV précédemment en vigueur.

Remises de prestataires tiers

Grâce au partenariat entre Hotelcard AG et ebookers.com/ebookers.ch, les membres d’Hotelcard bénéficient de 10% de réduction sur ebookers.com/ebookers.ch. Pour bénéficier de la remise, les membres d’Hotelcard doivent saisir un code de réduction lors de la réservation sur ebookers.com/ebookers.ch. Le prix est ensuite ajusté.

L’octroi d’une remise est à l’entière discrétion d’ebookers.com/ebookers.ch. Les membres d’Hotelcard ne disposent d’aucun droit à une réduction. Il peut notamment arriver que les remises ne soient pas accordées pour des raisons techniques ou dans des cas particuliers. Hotelcard AG ou ebookers.com/ebookers.ch sont en droit de mettre fin à l’offre de réduction à tout moment sans indiquer de motifs.

Hotelcard AG n’est pas impliquée dans la conclusion du contrat sur le site ebookers.com/ebookers.ch. Le contrat est conclu entre ebookers.com/ebookers.ch et les membres d’Hotelcard. Hotelcard AG n’assume aucune responsabilité concernant l’utilisation de la plateforme ebookers.com/ebookers.ch. En particulier, Hotelcard AG n’est pas responsable des réservations erronées, des annulations ou d’autres problèmes liés aux réservations sur la plateforme des membres d’Hotelcard.

Hotelcard AG n’est pas responsable de la gestion des demandes, des plaintes ou des autres questions relatives à l’utilisation de la plateforme ebookers.com/ebookers.ch. 

L’ensemble des demandes relatives aux réservations effectuées via ebookers.com/ebookers.ch doivent être adressées directement à ebookers.com/ebookers.ch.

Droit applicable et lieu de juridiction

Sous réserve de dispositions légales contraires, les accords en lien avec les présentes CGV sont soumis exclusivement au droit suisse. Le lieu d’exécution, le for de poursuite – uniquement pour les personnes domiciliées à l’étranger – ainsi que le for exclusif pour l’ensemble des litiges en lien avec le présent accord est Thoune en Suisse, sauf disposition contraire dans le droit de procédure civile suisse.

Version : 28.05.2020
Hotelcard AG